Mentions légales

1. Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email
• Données de connexion (via Firebase Authentication)
• Informations de paiement (via Stripe, non stockées sur nos serveurs)
• Données d'utilisation du service (séquences générées)

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le fonctionnement du service
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements
• Améliorer notre service
• Vous contacter concernant votre compte

3. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service et jusqu'à 3 ans après la dernière activité ou suppression de votre compte.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fiche-sequence.fr

5. Cookies et traceurs

Nous utilisons les cookies suivants :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant ici : gérer mes cookies.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7. Intégration Google Calendar

Notre service propose une intégration optionnelle avec Google Calendar pour synchroniser vos entrées de cahier journal avec votre agenda Google.

Autorisations demandées (scopes)

Lorsque vous connectez votre compte Google, nous demandons l'autorisation suivante :

• calendar.events.owned : Permet de créer, modifier et supprimer uniquement les événements que nous avons créés dans votre calendrier principal. Nous n'avons pas accès aux événements créés par vous ou d'autres applications.

Données stockées

Pour faire fonctionner l'intégration, nous stockons de manière sécurisée :

• Un jeton d'accès (token) permettant de communiquer avec Google Calendar
• Un jeton de rafraîchissement pour maintenir la connexion active
• Les identifiants des événements créés dans votre agenda (pour les mettre à jour ou les supprimer)

Ces données ne contiennent pas vos identifiants Google (email, mot de passe).

Ce que nous ne faisons pas

• Nous n'accédons pas à vos autres calendriers (uniquement le calendrier principal)
• Nous ne lisons pas vos événements existants ou créés par d'autres applications
• Nous ne partageons pas vos données Google avec des tiers
• Nous ne stockons pas vos identifiants Google

Conservation et suppression des données Google

Les jetons d'accès Google sont conservés tant que l'intégration est active. Ils sont immédiatement et définitivement supprimés dans les cas suivants :

• Vous déconnectez Google Calendar depuis les paramètres du cahier journal
• Vous révoquez l'accès depuis votre compte Google
• Vous supprimez votre compte Fiche Séquence

Lors de la déconnexion, vous avez la possibilité de supprimer également les événements créés dans votre agenda Google, ou de les conserver.

Révocation de l'accès

Vous pouvez à tout moment déconnecter Google Calendar depuis les paramètres du cahier journal, ou révoquer l'accès directement depuis votre compte Google.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Fiche Séquence, un outil d'assistance pédagogique par intelligence artificielle destiné aux enseignants de l'Éducation Nationale française.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription d'un abonnement payant.

3. Tarification

Le service est proposé selon les tarifs suivants :

• Essai gratuit : 2 séquences gratuites sans carte bancaire
• Abonnement Pro : 6€/mois avec séquences et journal IA illimités

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelable automatiquement chaque mois.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

5. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par le service (fiches de séquence, progressions annuelles, journal, bulletins, etc.) sont mis à la disposition de l'utilisateur à titre personnel et professionnel. Le contenu du site (interface, textes, graphismes) reste la propriété de Fiche Séquence.

7. Obligation de vérification

Avant toute utilisation en classe ou présentation à un tiers (élèves, parents d'élèves, direction, inspection pédagogique), l'utilisateur s'engage à :

• Relire et vérifier l'intégralité du contenu généré, notamment sa conformité aux programmes officiels de l'Éducation Nationale en vigueur ;
• Adapter le contenu à la réalité de sa classe, au profil de ses élèves et aux contraintes de son établissement ;
• Assumer l'entière responsabilité des modifications apportées ou non apportées au contenu généré, ainsi que des conséquences de son utilisation ;
• Ne jamais présenter un contenu généré comme un document officiel de l'Éducation Nationale ou comme émanant d'une autorité pédagogique officielle.

Fiche Séquence décline toute responsabilité en cas d'utilisation des contenus générés sans respect de cette obligation de vérification préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Fiche Séquence exclut toute responsabilité pour :

• Toute inexactitude, erreur ou omission dans les contenus générés par l'intelligence artificielle, y compris les erreurs de référence aux programmes officiels ;
• Toute conséquence professionnelle, administrative ou disciplinaire subie par l'utilisateur du fait de l'utilisation des contenus générés ;
• Toute insatisfaction ou préjudice résultant de l'inadéquation des contenus générés au contexte pédagogique particulier de l'utilisateur ;
• Toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement temporaire du service.

La responsabilité totale de Fiche Séquence, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Fiche Séquence se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Modification des CGU

Fiche Séquence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fiche Séquence et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'offre disponible est :

• Pro : 6€/mois - Séquences et journal IA illimités

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

3. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service. Les séquences créées pendant l'essai restent accessibles.

4. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours
• Vos séquences et données restent accessibles en lecture seule après résiliation

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez que le service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours : si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 14 jours suivant votre première souscription pour obtenir un remboursement intégral.

6. Facturation

Une facture électronique est disponible après chaque paiement depuis votre espace personnel. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.

7. Modification des prix

Fiche Séquence se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS accessible via www.medicys.fr.