Mentions légales
Informations légales et conditions d'utilisation
Hébergeur
Raison sociale : HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +370 645 03378
E-mail : domains@hostinger.com
Serveur localisé en France.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données
Votre compte
- Adresse e-mail et données de connexion, par Firebase Authentication, y compris la connexion avec Google
- Niveau et cycle enseignés, zone scolaire, avancement de la prise en main
- Vos choix sur nos e-mails, leur date, et l'adresse IP au moment où vous acceptez d'en recevoir
- Abonnement et facturation, le numéro de carte restant chez Stripe et jamais sur nos serveurs
- Si vous les renseignez pour les 108 heures ou l'ISSR, votre nom, votre école, votre circonscription, vos remplacements et leurs distances
- Les messages que vous nous envoyez par le formulaire de contact
Votre travail
- Séquences et instructions saisies, cahier journal et notes d'après séance, progressions, évaluations, emploi du temps, thèmes et fiches d'exercices
- Document PDF d'appui joint à une séquence ou à une évaluation, réservé aux comptes Pro. Le fichier est lu sur nos serveurs pour en extraire le texte, puis il n'est pas conservé. S'il s'agit d'un scan sans texte, le fichier est envoyé à Mistral AI pour être lu, puis il n'est pas conservé non plus. Ce texte part chez Mistral AI avec la demande de génération et n'est pas enregistré avec votre travail, seul le résultat l'est.
Vos élèves, selon ce que vous saisissez
- Plans de classe, conservés sur nos serveurs. Ils contiennent les prénoms saisis, le placement, les élèves à séparer et ceux à placer au premier rang.
- Notes du cahier journal et autres champs libres, conservés sur nos serveurs. Ils contiennent ce que vous y écrivez, y compris un prénom si vous en citez un.
- Générateur d'appréciations, dont le contenu n'est pas conservé (voir l'article 3).
Usage et technique
- Événements liés à votre compte (outils ouverts, générations, clics sur les liens de nos e-mails) et date de votre dernière visite
- Journaux techniques du serveur, qui contiennent l'adresse IP et la page demandée
Ce que nous vous demandons de saisir sur vos élèves
Indiquez un prénom ou une initiale, jamais un nom de famille. N'écrivez aucune information sur la santé, le handicap, la situation familiale ou sociale, l'origine ou la religion d'un élève, dans aucun champ, notes de journal, instructions, observations d'appréciation et thèmes de fiche compris. Ces champs ne sont pas filtrés automatiquement, cette précaution repose donc sur vous.
2. Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, générations, enregistrement de votre travail). Exécution du contrat, c'est-à-dire des CGU.
- Paiement et facturation. Exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
- Sécurité, quotas, prévention des abus, journaux techniques. Intérêt légitime à protéger le service.
- Mesure de l'usage pour améliorer le service. Intérêt légitime.
- E-mails de suivi du compte (bienvenue, nouvelles quelques jours après l'inscription, fin des générations offertes et, pour les comptes gratuits, trois rappels du dimanche au plus, envoyés après une semaine sans visite). Intérêt légitime. Ces e-mails parlent de votre compte et de votre travail, sans prix ni promotion. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant, et chaque rappel du dimanche contient un lien pour les couper.
- E-mails de nouveautés et d'offres. Consentement, retirable à tout moment.
- Cookies publicitaires Google Ads. Consentement, retirable à tout moment.
- Preuve de vos choix sur les e-mails (date, adresse IP). Intérêt légitime à pouvoir démontrer un consentement.
3. Conservation des données
- Compte, travail, plans de classe, notes et événements liés au compte. Tant que le compte existe. Ils sont effacés avec lui, à votre demande. Il n'y a pas encore de suppression automatique des comptes inactifs.
- Facturation. Dix ans pour les pièces comptables. Les données de paiement sont conservées par Stripe.
- Choix sur les e-mails. Les dates sont gardées après un retrait, pour pouvoir démontrer le consentement passé. Une adresse désabonnée reste inscrite comme telle dans notre outil d'envoi, pour ne plus lui écrire. Aucune durée maximale n'est fixée à ce jour.
- Messages de contact. Dans notre boîte de réception, sans suppression automatique. Ils sont effacés à votre demande.
- Cookies publicitaires. Jusqu'à 90 jours.
Générateur d'appréciations de bulletin et de LSU. Les prénoms des élèves, les informations saisies à leur sujet (comportement, points forts, points à améliorer) et les appréciations produites ne sont pas conservés sur nos serveurs. Seuls la date, le niveau, le domaine ou le nombre de domaines et le nombre d'appréciations sont enregistrés, pour le décompte des générations. La synthèse des notions travaillées, lue dans le cahier journal de l'utilisateur, décrit la classe et jamais un élève ; elle n'est pas conservée non plus. La classe saisie et ses appréciations ne sont conservées que dans l'onglet du navigateur de l'utilisateur, le temps de la session, et disparaissent à sa fermeture. L'utilisateur peut aussi les effacer à tout moment.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@fichesequence.fr. La suppression du compte n'est pas encore disponible dans l'application, elle se fait sur simple demande à cette adresse.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr/fr/plaintes.
5. Cookies et traceurs
Nous utilisons les cookies suivants :
Cookies essentiels (sans consentement)
- Authentification : pour maintenir votre session connectée
- Préférences : pour mémoriser votre choix de cookies et vos paramètres
Mesure anonyme des clics (sans consentement)
Quand vous cliquez sur un bouton d'inscription ou de téléchargement d'un guide, nous enregistrons le nom de ce bouton, la page, et si vous étiez connecté. Cette mesure ne repose sur aucun cookie, et ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés avec ce clic. Elle sert seulement à savoir quels guides sont utiles.
Cookies publicitaires (avec consentement)
Si vous acceptez les cookies publicitaires, nous utilisons :
- Google Ads (gtag.js) : mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires
- ID de conversion : AW-17758186695
- Durée de conservation : jusqu'à 90 jours
Données collectées par Google Ads :
- Pages visitées sur notre site
- Actions de conversion (souscription à un abonnement)
- Informations techniques (navigateur, appareil, adresse IP anonymisée)
Ces données sont transmises à Google LLC aux États-Unis. Google est certifié sous le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Google.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant ici : .
6. Sous-traitants et destinataires des données
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Hostinger, serveur en France. Hébergement du site, de la base de données et de notre outil d'envoi d'e-mails.
- Mistral AI, France. Génération des textes par intelligence artificielle, modération des thèmes libres des fiches d'exercices et lecture des documents scannés. Le contenu de vos demandes (niveau, domaine, instructions, document d'appui éventuel et, pour le générateur d'appréciations, le prénom, les informations saisies sur l'élève et la synthèse des notions travaillées par la classe) est traité par l'API de Mistral AI, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne.
- fal.ai (Features & Labels Inc.), États-Unis. Génération de l'illustration d'une fiche d'exercices quand vous saisissez un thème libre. fal.ai reçoit le texte de ce thème, sans votre e-mail ni votre nom. Les quatorze thèmes de notre bibliothèque ne lui sont pas envoyés.
- Google Firebase. Authentification des comptes. Google reçoit votre adresse e-mail et vos données de connexion.
- Stripe. Traitement des paiements et facturation.
- Amazon Web Services (SES), région de Paris. Envoi de nos e-mails. Le service reçoit votre adresse et le contenu du message, qui peut citer le titre d'un de vos travaux.
- Proton, Suisse. Boîte de réception de contact@fichesequence.fr, où arrivent vos messages et d'où partent nos réponses.
- Google Ads, seulement si vous acceptez les cookies publicitaires (voir l'article 5).
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, ou peuvent y traiter des données. C'est le cas de fal.ai, de Google, de Stripe, d'Amazon Web Services et de Proton.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS, l'accès à vos données passe par votre compte, et les mots de passe sont gérés par Firebase Authentication, pas par nos serveurs. Aucune mesure ne supprime tout risque. En cas de violation de vos données, nous appliquerons les obligations de notification prévues par le RGPD.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Fiche Séquence, un outil d'assistance pédagogique par intelligence artificielle destiné aux enseignants de l'Éducation Nationale française.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Un compte gratuit donne accès au service dans les limites décrites à l'article 3 ; l'abonnement Pro lève ces limites.
3. Tarification
Le service est proposé selon les tarifs suivants :
- Compte gratuit : sans carte bancaire et sans limite de durée — 3 générations IA offertes au total, 1 plan de classe enregistré, 2 fiches d'exercices illustrées offertes ; cahier journal en saisie manuelle illimité
- Abonnement Pro : 9€/mois ou 89€/an avec séquences et journal IA illimités dans le cadre d'un usage raisonnable (voir CGV, article 3)
- Pass année scolaire : paiement unique, mêmes fonctions que l'abonnement Pro jusqu'au 7 juillet de l'année scolaire en cours (voir CGV, article 2)
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, un mois ou un an selon la formule choisie ; le pass année scolaire ne se renouvelle pas.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
5. Propriété intellectuelle
Les contenus générés par le service (fiches de séquence, progressions annuelles, journal, bulletins, etc.) sont mis à la disposition de l'utilisateur à titre personnel et professionnel. Le contenu du site (interface, textes, graphismes) reste la propriété de Fiche Séquence.
6. Nature du service — Outil d'assistance pédagogique
Fiche Séquence est un outil d'assistance et de suggestion pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un outil de décision professionnelle.
Les contenus générés par intelligence artificielle (fiches de séquence, progressions annuelles, cahier journal, bulletins, évaluations, etc.) sont fournis à titre indicatif et constituent une base de travail destinée à être complétée, adaptée et validée par l'enseignant. Ils ne se substituent pas, et ne peuvent pas se substituer, au savoir professionnel, au jugement pédagogique et à l'expertise métier de l'enseignant.
En utilisant Fiche Séquence, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- L'outil est un support d'aide à la préparation, non un substitut à la formation professionnelle ni à la responsabilité pédagogique de l'enseignant ;
- Les contenus générés peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, omissions ou inadaptations au contexte de classe, au niveau réel des élèves ou aux programmes officiels en vigueur ;
- Il incombe à l'enseignant de vérifier systématiquement la conformité de tout contenu généré avec les programmes officiels de l'Éducation Nationale en vigueur avant toute utilisation en classe ;
- L'enseignant demeure le seul et unique responsable des choix pédagogiques qu'il opère, des contenus qu'il présente à ses élèves, et des documents qu'il soumet à l'inspection pédagogique (IEN, IA-IPR ou tout autre corps d'inspection de l'Éducation Nationale) ;
- Fiche Séquence n'est en aucun cas responsable des conséquences professionnelles, administratives, disciplinaires ou pédagogiques résultant de l'utilisation, de l'adaptation ou de la présentation à des tiers de contenus générés par le service, quelle qu'en soit la nature.
7. Obligation de vérification
Avant toute utilisation en classe ou présentation à un tiers (élèves, parents d'élèves, direction, inspection pédagogique), l'utilisateur s'engage à :
- Relire et vérifier l'intégralité du contenu généré, notamment sa conformité aux programmes officiels de l'Éducation Nationale en vigueur ;
- Adapter le contenu à la réalité de sa classe, au profil de ses élèves et aux contraintes de son établissement ;
- Assumer l'entière responsabilité des modifications apportées ou non apportées au contenu généré, ainsi que des conséquences de son utilisation ;
- Ne jamais présenter un contenu généré comme un document officiel de l'Éducation Nationale ou comme émanant d'une autorité pédagogique officielle.
Fiche Séquence décline toute responsabilité en cas d'utilisation des contenus générés sans respect de cette obligation de vérification préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Fiche Séquence exclut toute responsabilité pour :
- Toute inexactitude, erreur ou omission dans les contenus générés par l'intelligence artificielle, y compris les erreurs de référence aux programmes officiels ;
- Toute conséquence professionnelle, administrative ou disciplinaire subie par l'utilisateur du fait de l'utilisation des contenus générés ;
- Toute insatisfaction ou préjudice résultant de l'inadéquation des contenus générés au contexte pédagogique particulier de l'utilisateur ;
- Toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement temporaire du service.
La responsabilité totale de Fiche Séquence, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Fiche Séquence se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.
10. Modification des CGU
Fiche Séquence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fiche Séquence et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant ou achetant un pass année scolaire.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'offre disponible est :
- Pro mensuel : 9€/mois - Séquences et journal IA illimités dans le cadre d'un usage raisonnable (voir article 3)
- Pro annuel : 89€/an - Mêmes fonctionnalités, pour douze mois de date à date
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La formule mensuelle est prélevée chaque mois à la date anniversaire de la souscription, la formule annuelle chaque année à cette même date.
Un pass année scolaire peut être proposé pendant une partie de l'année. Il donne accès aux mêmes fonctions que l'abonnement Pro, dans les mêmes conditions d'usage raisonnable, depuis l'achat jusqu'au 7 juillet suivant. Il se règle en une seule fois, au prix et pour la date de fin affichés au moment de l'achat ; ce prix dépend du nombre de mois restant avant cette date. Aucun autre prélèvement n'a lieu.
3. Usage raisonnable
L'abonnement Pro est destiné à un usage individuel par un enseignant pour la préparation de sa classe. Les générations par intelligence artificielle sont illimitées dans le cadre d'un usage raisonnable, entendu comme un volume inférieur à 300 générations par mois, tous outils confondus (séquences, cahier journal, progressions, bulletins, évaluations). Ce plafond est très largement supérieur à l'usage d'un enseignant, même en période de préparation intensive de rentrée.
En cas de dépassement, aucune interruption automatique n'est appliquée : Fiche Séquence prendra contact avec l'utilisateur pour comprendre son usage et proposer, le cas échéant, une solution adaptée. Cette clause vise uniquement à prévenir les usages automatisés, le partage de compte ou la revente du service.
4. Compte gratuit
Un compte gratuit, sans limite de durée, est proposé à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise. Il inclut les fonctionnalités et volumes décrits à l'article 3 (notamment 3 générations IA offertes au total). Une fois ces volumes épuisés, la souscription d'un abonnement est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités de génération par IA ; le cahier journal en saisie manuelle et les contenus déjà créés restent accessibles.
5. Renouvellement et résiliation
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, un mois pour la formule mensuelle, douze mois pour la formule annuelle. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
- Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours
- Vos séquences et données restent accessibles en lecture seule après résiliation
Le pass année scolaire n'est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas et n'a pas à être résilié. À sa date de fin, le compte redevient gratuit et vos séquences et données restent accessibles dans les mêmes conditions. Il ne se cumule pas avec un abonnement en cours et n'est pas remboursé au prorata, hors garantie de l'article 6.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à un abonnement ou en achetant un pass année scolaire, vous reconnaissez que le service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours : si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 14 jours suivant votre première souscription ou l'achat de votre pass pour obtenir un remboursement intégral. Le remboursement d'un pass met fin à l'accès Pro.
7. Facturation
Une facture électronique est disponible après chaque paiement depuis votre espace personnel. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.
8. Modification des prix
Fiche Séquence se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS accessible via www.medicys.fr.
Des questions ?
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